Conditions Générales d'Utilisation

La simple visite du site « beepjob.com », par connexion directe ou indirecte (via un autre site ou un système automatisé) vaut acceptation des conditions générales d’utilisation du site. Celles-ci doivent-être respectées.

La modification des présentes peut être fait à tout moment par les administrateurs du site, il en résulte une acceptation automatique par l’internaute utilisateur et visiteur.

Beepjob.com a été créé en France et est hébergé en France. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française.

1 - PRESENTATION DE LA SOCIETE

Le site "beepjob.com" est édité par la société : SARL BEEPEO, société à responsabilité limitée au capital de 20 000 euros dont le siège est à Paris (75010), 40 bis rue du Faubourg Poissonnière, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 530 186 063

Informatiques & Libertés

Les informations susceptibles d'être collectées sur beepjob.com sont exclusivement destinées au traitement de votre demande. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi Informatique et Libertés). Pour plus d'informations, allez sur www.cnil.fr . Beepjob a été déclaré à la Cnil.

Sur beepjob.com, vous pouvez exercer ces droits directement sur le site (dans votre espace membre), ou en nous écrivant par mail à [email protected] ou à l’adresse suivante : SARL Beepeo 40 bis rue du Faubourg Poissonnière 75010 PARIS.

Même si SARL BEEPEO a mis en œuvre des moyens pour protéger les informations personnelles des utilisateurs, la société ne peut garantir qu’elles ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par un internaute malveillant.

Hébergeur

Beepjob.com est hébergé chez OVH 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

2 - PRESENTATION DU SITE ET DE SON SERVICE

Beepjob.com est une plateforme qui met en relation les demandeurs d’emplois (les candidats), et les recruteurs ou toute autre personne professionnelle ou particulier à la recherche d’un service que pourrait fournir les dits candidats. Le site publie donc des offres de particuliers et de professionnels, et répertorie les candidats.

BEEPEO SARL n'intervient donc pas dans la conclusion des contrats de travail.

a- Copyright

Le présent site Web et l'ensemble de son contenu, y compris textes, images fixes ou animées, bases de données, programmes, cgi, cgu et cgv etc., nommé par « le Site Web » ou « site Internet » dans les présentes conditions générales d’utilisation et dans les conditions générales de ventes, est protégé par le droit d'auteur.

Ainsi, l’utilisateur final a seulement le droit de visualiser le contenu du site Web. Cependant, beepjob.com concède les droits de reproductions suivants :

- Enregistrement sous forme numérique du site Internet afin de le visualiser hors connexion.
- L’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l'usage exclusif du copiste au sens de l'article L. 122-5 2° du Code de la Propriété Intellectuelle.
- La création d’un lien vers beepjob.com et vers chacune des pages du site Internet est autorisé.

Toute autre utilisation ou reproduction est interdite. Sauf autorisation écrite préalable de la part de beepjob.com

b- Responsabilité

Les informations diffusées par le présent site internet sont données à titre indicatif. Elles peuvent être changées sans préavis. Beepjob.com ne garantit pas que les informations contenues sur le site soient exactes ou complètes, ni qu’elles aient été vérifiées. Ainsi, Beepjob.com décline toute responsabilité concernant l’information, la disponibilité et l’existence des offres publiées sur le site Internet.

Cependant, Beepjob.com s’engage d’assurer au mieux le fonctionnement et la fourniture des services qu’il propose. Il n’est pas responsable d’une défaillance du système en cas de force majeure ou fait indépendant de sa volonté (interruption de service du au fournisseur d’accès, ou d’attaques informatiques).

L’utilisation par l’internaute des informations et services contenues sur Beepjob.com ne peut entrainer la responsabilité de ce dernier.

Beebjob.com peut à tout moment supprimer des informations contenues sur le site dans les annonces ou les profils des membres qui ne respectent pas les conditions d’utilisation ou de ventes du présent site. Les comptes d’utilisateurs créés peuvent-être supprimés pour les mêmes raisons, ou pour des raisons d’inactivité de tout compte pendant au moins 6 mois.

c- Utilisation de votre CV et de vos données personnelles

Les informations contenues dans l’espace membre ainsi que dans celles que l’utilisateur aura fournie pour constituer son profil (tel que son CV), sont des informations personnelles et confidentielles. Beepjob.com s’engage à les protéger.

Conformément à l’art. 34 de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur membre peut actualiser modifier ou supprimer les informations qu’il souhaite ou son profil dans son intégralité. Ce droit peut être exercé en ligne dans l’espace membre de l’utilisateur.

Certaines informations ou contenus (sa photo par exemple) transmises par l’utilisateur pourraient révéler son origine ethnique, son sexe, sa religion, ou son âge ect… En transmettant ces informations ou contenus facultatifs, l’utilisateur manifeste son consentement explicite à la transmission de ces données sur beepjob.com. Lui seul en est responsable.

Les coordonées dans les profils des candidats sont consultables par les recruteurs s'abonnant à la CVthèque(ou quand un candidat à lui même payé pour ouvrir son profil) ou lorsque les candidats ont répondu à une offre. La création d’un compte candidat sur beepjob.com manifeste explicitement leur consentement quant à la transmission de ces données. Chaque utilisateur en est donc responsable. Beepjob.com ne peut être tenu responsable de l’utilisation que feront les recruteurs des informations collectées.

Beepjob.com utilise des cookies durant la consultation du site internet. Cela permet d’éviter à saisir plusieurs fois les mêmes informations, ou à faciliter la connexion sur le site web. L’utilisation des cookies peut-être désactivé par l’utilisateur par le biais des préférences de son navigateur Internet.

En créant un compte sur Beepjob.com, l’utilisateur manifeste son autorisation pour que Beepjob.com puisse reproduire et diffuser les informations le concernant sur tout ou partie du site internet ou par email. Le candidat peut supprimer à tout moment son compte et son CV, le déréférencement total de l'ensemble des informations personnelles du candidat sur google ou les autres moteurs de recherche peut prendre plusieurs semaines.

3- OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

Pour être membre de Beepjob, l’utilisateur doit avoir au moins 16 ans et renseigner tous les champs obligatoires dans les formulaires d'inscription.

Les données communiquées par l’utilisateur à beepjob.com doivent être exactes conformes à la réalité, et légales au regard du droit français. En particulier, l’adresse email renseignée doit-être réelle, et l’utilisateur doit en être le propriétaire.

La diffusion de ces informations est de la responsabilité de l’utilisateur qui a accepté de les divulguer. Par conséquent, ce dernier renonce à tout recours à l’encontre de beepjob.com, et en particulier sur l’atteinte éventuelle au droit à l’image, à l’honneur, et à la vie privée.

Les logins et mots de passe que beepjob.com communique à ses utilisateurs doivent restés confidentiels puisqu’ils sont personnels. Beepjob.com ne peut être tenu responsable de la perte de ceux-ci. Enfin, il est interdit de les communiquer à des tiers et beepjob.com ne pourra être tenu responsable de l’utilisation des éléments d’identification faite par des tiers, que ce soit de manière frauduleuse ou non.

Par ailleurs, beepjob.com ne peut garantir de manière sure et certaine l’identité des membres. Ainsi, le site web ne pourra être tenu responsable d’éventuelle usurpation d’identité. Dans ce cas, l’utilisateur peut nous en informer par courrier à l’adresse de Beepeo SARL mentionnée au début des présentes. L’équipe du site Internet mettra tout en œuvre pour résoudre ce problème.

Beepjob.com se réserve le droit de supprimer les comptes utilisateurs sans préavis, dans le cas où leurs utilisations sont contraires aux CGU et CGV.

Pour finir, lorsqu’un membre souhaite parrainer un de ses contacts, il fournit ses coordonnées à Beepjob.com. Par conséquent, il s’engage à avoir auparavant obtenu son accord explicite.

a- Principes fondamentaux et luttes contre les discriminations

Toutes entreprises, personne physique ou morale souhaitant diffuser une annonce doit respecter ces règles :

- L’annonce doit (afin de protéger les droits du candidat à l’embauche):
  • ne pas comporter de mentions discriminatoires,
  • être rédigée en langue française,
  • ne pas induire le candidat en erreur.
    o Les mentions interdites dans une annonce d’emploi sont:
      • l'origine, le sexe
      • les mœurs,
      • l'orientation sexuelle,
      • L'âge,
      • la situation familiale,
      • l'appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race,
      • les opinions politiques,
      • les activités syndicales ou mutualistes,
      • Les convictions religieuses,
      • l'apparence physique,
      • le patronyme,
      • l'état de santé ou le handicap, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail.

Beepjob interdit toute inscription de candidats ayant un âge inférieur à 16 ans.

- L’annonceur doit également connaitre et respecter ses obligations vis-à-vis des candidats. A savoir :
• Respecter sa vie privée
• Etre transparent et pertinent : l’offre ne doit pas avoir d’affirmation fausse ou imprécise qui pourrait induire en erreur le candidat (rémunérations, avantages, lieu de travail, l’existence réelle de l’offre, sa nature, ect…)

L’annonceur qui ne respecte pas ces règles est seul responsable des conséquences juridiques qui en résultent.

Pour plus de détails, beepjob.com invite ses utilisateurs et en particuliers les annonceurs du site internet à se référer aux textes officiels suivants : Loi n° 2001-1066 du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations (JO du 17/11/2001)

b- Loi "Perben II"

du 9 mars 2004 relative à l'adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité

c- Code du travail

articles L121-6 et suivants (respect de la vie privée et confidentialité), (principes généraux de non-discrimination), L. 122-45-1 (rôle des organisations syndicales et des associations de lutte contre les discriminations), L. 122-45-2 (protection contre le licenciement et indemnité du conseil de prud'hommes), L. 122-45-3 (différences de traitement fondées sur l'âge), L. 422-1-1 (droit d'alerte), L123-1 et R123-1 (mentions interdites), L311-4 (règles de publication d'une offre d'emploi), L631-4 (sanctions), L711-3 (travaux interdits).

d- Code pénal

Articles L. 225-1 (définition), L. 225-2 (sanctions), L. 225-3 (différences de traitement admises), L. 225-4 (responsabilité des personnes morales).

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Tout achat de crédit, d'abonnement, de pack auprès de Beepeo SARL implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente, réputées faire partie intégrantes des conditions générales d’utilisations.

Conformément aux articles L 121-19 et L 121-20 du Code de la Consommation français, l’acheteur dispose d’un délai de 7 (sept) jours francs pour se rétracter, sans pénalité ni motif. Cependant, et conformément à l'article L 121-20-2-1° du Code de la Consommation français, cette rétractation ne peut plus se faire si l’acheteur a utilisé les fonctionnalités achetées.

1- Achat et utilisation de crédits

L’utilisateur membre recruteur ou candidat peut acheter des crédits, des abonnement ou des packs sur beepjob.com. Le prix de ces services sur beepjob.com peut changer à tout moment.

Les conditions applicables à ces crédits sont les suivantes :
  - Les crédits, packs et abonnements ne sont pas remboursables.
  - L’utilisateur acheteur de ces crédits, packs, et abonnements n’en est pas propriétaire. Il possède seulement un droit d’utilisation de ceux-ci pour certaines fonctionnalités de beepjob.com.
  - Dans le futur, beepjob.com peut être amené à développer des services non payables en crédits.
  - La revente de crédits est interdite.
  - Le prix des services, et la façon dont ils peuvent être utilisés peut changer à tout moment.
  - Les services ne sont valables qu’un an à compter de la date d’achat.
  - La désactivation ou suppression du compte entraine l’annulation totale des crédits, packs et abonnements disponibles sur le compte.
  - Les crédits, packs et abonnements offerts par beepjob.com peuvent expirer à tout moment de notre choix.
  - La suppression d’une annonce par beepjob.com parce qu’elle ne respectait pas les conditions générale d’utilisation ou de vente, n’entraine en aucun cas un remboursement.

2- Moyen de paiement

Beepjob.com accepte les moyens de paiement suivants :
  - Paypal
  - Carte de crédit
  - Virement bancaire : nous consulter.

A chaque paiement, l’utilisateur reçoit une facture par email, également disponible dans l’espace membre de beepjob.com.

Attention : nous ne garantissons pas que les factures présentes dans les espaces membres soient enregistrées perpétuellement. L’utilisateur doit garder une copie de sa facture dans sa boite email.

3- Taxes

A toute commande s’applique sur le prix annoncé par beepjob.com la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le taux de TVA appliqué par beepjob.com est celui de la France, à savoir 19,6%.